RDC : Un atelier d’harmonisation de vues des parties prenantes pour l’avant- projet de loi sur la réglementation du Commerce extérieur

La République Démocratique du Congo consolide davantage son intégration dans le commerce international. C’est dans cette logique qu’un atelier de validation de l’avant- projet de loi portant sur la réglementation nationale du Commerce Extérieur a démarré ce mercredi 14 janvier 2026 à Kinshasa.

Les experts du Ministère du Commerce Extérieur, des Ministères sectoriels et des services et organismes publics- privés dont la Direction Générale des Douanes et Accises-DGDA, la Fédération des Entreprises du Congo-FEC et la Fédération Nationale des Artisans des Petites et Moyennes Entreprises du Congo-FENAPEC y prennent part.

Cet avant-projet de loi viendra modifier et compléter la loi no 73/009, du 5 janvier 1973 dite particulière sur le commerce. Ce texte compte apporter plusieurs innovations dont la création d’un cadre de concertation avec tous les intervenants dans le Commerce Extérieur, la mise en place d’un comité de coordination et de suivi des accords commerciaux, la prise en charge de différentes réglementations sectorielles relatives au Commerce Extérieur dans les matières concernant le commerce des services , le renforcement des mécanismes du contrôle des activités du Commerce Extérieur d’une part et la proposition d’un régime répressif à l’assainissement du climat des affaires d’autre part, et la définition des mesures incitatives liées à la promotion des exportations ainsi que les mécanismes de la sauvegarde de l’industrie locale en RDC.

En donnant le go de cet atelier de 2 jours, le Secrétaire Général au Commerce Extérieur, Jules Muilu Mbo, a au nom du Ministre Julien Paluku Kahongya, déclaré que la mise en place d’une nouvelle réglementation plus précise dans le secteur du Commerce Extérieur va permettre au pays de répondre aux exigences des instruments juridiques internationaux ratifiés et de s’adapter à la dynamique des opérations d’import-export et transit des marchandises en mettant l’accent sur la simplification des procédures.

« Vous savez que la RDC est en train d’amorcer un virage dans le domaine du commerce aussi bien régional qu’international. Mais pour le faire, il faut se doter des instruments. Ces instruments, ce sont la loi, l’argumentation au niveau national, mais qui doit tenir compte évidemment de nos engagements internationaux. C’est dans ce contexte qu’au regard des textes existants, qui étaient déjà obsolètes, son excellence, M. le ministre du Commerce, a pris l’initiative de réunir toutes les parties présentes concernées par le commerce international et réfléchir sur ce que devra être désormais cette législation est également la réglementation qui doit orienter un secteur du commerce plus attrayant, moins tracassier et porter sur la promotion de nos échanges commerciaux et également pour la promotion des investissements en étant attractif », amorce-t-il.

Dans la foulée, le secrétaire général au Ministère du Commerce extérieur confie que l’amélioration du cadre juridique est de nature à attirer les investisseurs étrangers.

« Naturellement, si nous donnons à l’extérieur l’image d’un pays attractif, avec une législation qui est souple, avec une loi qui tient compte évidemment des exigences internationales, parce que nous sommes dans la ZLECAF, nous sommes dans différents regroupements régionaux, nous sommes membres de l’OMC. Et donc nous devons tenir compte de tous ces engagements internationaux, afin de les intégrer dans notre arsenal juridique pour que le pays soit attractif,  le pays soit vu de l’extérieur comme un pays fréquentable sur le plan du commerce. Donc le pays va sûrement gagner parce que nous allons attirer des investissements », contextualise Jules MUILU MBO.

Rappelons que la RDC a ratifié l’Accord sur Facilitation des Échanges de l’Organisation Mondiale du Commerce-OMC au mois de juillet 2025.

Avec la Cell.com du Com.Ext